Conseil Municipal du 18 avril 2024




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL-2024-0084MOTION RELATIVE A LA LOCATION DES LOGEMENTS ACQUIS DANS LE CADRE DES OPRERATIONS DE MAITRISE FONCIERE - Délibération - (sans annexe)26/04/202426/04/2024
DEL-2024-0085MOTION RELATIVE A LA DEMANDE DE MISE A DISPOSITION POUR LOCATION DE TROIS LIEUX A L'EPEULE APPARTENANT A l'EPF - Délibération - (sans annexe)26/04/202426/04/2024

1 - Finances & Administration Générale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL-2024-0046APPROBATION PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2024 - Délibération - Annexe26/04/202426/04/2024
DEL-2024-0048CESSIONS MOBILIERES 2024 - 1 - Délibération - (sans annexe)26/04/202426/04/2024
DEL-2024-0068INDEMNISATION DES JOURS INSCRITS SUR UN COMPTE EPARGNE-TEMPS POUR LES AGENTS PARTANT EN RETRAITE A L'AGE LIMITE APRES UNE LONGUE PERIODE DE MALADIE - Délibération - (sans annexe)26/04/202426/04/2024
DEL-2024-0069SIGNATURE DE LA CHARTE ROUBAIX VILLE AMBASSADRICE DES DONS D'ORGANES - Délibération - Annexe26/04/202426/04/2024

2 - Développement Social et Humain


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL-2024-0065PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE 2024 - ACTIONS PORTEES PAR LA VILLE DE ROUBAIX - CONVENTIONNEMENT AVEC LES CAISSES DES ECOLES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe26/04/202426/04/2024
DEL-2024-0066POLITIQUE DE LA VILLE - CITE EDUCATIVE 2024-2026 - CONVENTION CADRE PREFECTURE DU NORD- EDUCATION NATIONALE-VILLE DE ROUBAIX-AUTORISATION DE SIGNATURE-PROGRAMMATION D'ACTIONS DE LA CITE EDUCATIVE 2024 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACTE ATTRIBUTIF - AUTORISATION DE PERCEPTION DE LA SUBVENTION - ATTRIBUTION SUBVENTION ET CONVENTIONNEMENT AVEC OPERATEUR - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/04/202426/04/2024
DEL-2024-0067ACTION EDUCATIVE - FONDS D'INTERVENTION PEDAGOGIQUE ET EDUCATIVE 2023/2024 (DELIBERATION COMPLEMENTAIRE) - AVENANT NUMERO 1 - Délibération - Annexe26/04/202426/04/2024
DEL-2024-0070TABLEAU D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS - Délibération - Annexe - Annexe26/04/202426/04/2024
DEL-2024-0071POLITIQUE DE LA VILLE- PROGRAMMATION CONTRAT DE VILLE 2024- CONVENTIONNEMENT AVEC LES OPERATEURS- AUTORISATION DE PERCEPTION DE RECETTES POUR LES ACTIONS PORTEES PAR LA VILLE AU TITRE DU CONTRAT DE VILLE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/04/202426/04/2024
DEL-2024-0072RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS LIANT LA VILLE DE ROUBAIX ET LES COMITES DE QUARTIER - PERIODE 2024 - 2026 - Délibération - Annexe26/04/202426/04/2024
DEL-2024-0073PETITE ENFANCE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE KELINDI POUR L'APPLICATION MALO - Délibération - Annexe26/04/202426/04/2024

3 - Rayonnement de la Ville


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL-2024-0047EMPLOI - MAISON DE L'INITIATIVE ET DE L'EMPLOI DU ROUBAISIS - CHANGEMENTS DE STATUTS - Délibération - Annexe26/04/202426/04/2024
DEL-2024-0060CONSEIL MUNICIPAL - REPRESENTATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLISEE-ROUBAIX - DESIGNATION D'UNE PERSONNALITE QUALIFIÉE EN REMPLACEMENT D'UN ADMINISTRATEUR DEMISSIONNAIRE - Délibération - (sans annexe)26/04/202426/04/2024
DEL-2024-0062CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'OPERA DE LILLE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - Annexe - Annexe26/04/202426/04/2024
DEL-2024-0063CULTURE - CONVENTION D'OBJECTIF AVEC L'ECLIPSE (LA CAVE AU POETES) - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - Annexe26/04/202426/04/2024
DEL-2024-0064MEDIATHEQUE - ARCHIVES - ADHÉSION A L'ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANCAIS - Délibération - Annexe26/04/202426/04/2024
DEL-2024-0083TERRITOIRE ZERO CHOMEUR - CENTRE SOCIAL DE L'ALMA - SOUTIEN A LA COOPERATIVE EN CŒUR DE QUARTIER ' COOP MANAU ' - Délibération - (sans annexe)26/04/202426/04/2024

4 - Aménagement, Proximité & Cadre de vie


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL-2024-0049SIGNATURE DE LA CHARTE EUROPEENNE DES VILLES CIRCULAIRES - Délibération - Annexe - Annexe26/04/202426/04/2024
DEL-2024-0050CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME CEE ACTEE - AAP SOUS-PROGRAMME LUM'ACTE - Délibération - Annexe26/04/202426/04/2024
DEL-2024-0051DENOMINATION DE VOIE - RUE DE LA REDOUTE - Délibération - (sans annexe)26/04/202426/04/2024
DEL-2024-0052OCCUPATION DES TROTTOIRS PAR LES CONTENEURS A DECHETS - MODE OPERATOIRE DE VERBALISATION - Délibération - (sans annexe)26/04/202426/04/2024
DEL-2024-0053CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE CCAS POUR LES PLANTATIONS LEGUMIERES - Délibération - Annexe26/04/202426/04/2024
DEL-2024-0054CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA FERME DU TRICHON POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN ESPACE AUX SERRES - Délibération - Annexe26/04/202426/04/2024
DEL-2024-0055CONVENTION DE SOUTIEN DE L'ECO-ORGANISME CITEO A LA LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES - Délibération - Annexe26/04/202426/04/2024
DEL-2024-0056REVISION DU SITE PATRIMONIAL DE LA VILLE DE ROUBAIX - Délibération - Annexe26/04/202426/04/2024
DEL-2024-0057PROJET D'ECHANGE ET DE PARTENARIAT ENTRE LES VILLES DE ROUBAIX, FORT DE FRANCE ET SINNAMARY - SUR LA LUTTE CONTRE L'HABITAT VACANT ET/OU DEGRADE - Délibération - Annexe26/04/202426/04/2024
DEL-2024-0058LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE AMELIO + - OCTROI DE LA PRIME A L'AMELIORATION DE L'HABITAT - ATTRIBUTION ET PAIEMENT DES PRIMES - APPROBATION - Délibération - Annexe26/04/202426/04/2024
DEL-2024-0059HABITAT - DECLARATION D'ETAT D'ABANDON MANIFESTE - 12 RUE LANNES - Délibération - (sans annexe)26/04/202426/04/2024
DEL-2024-0074GESTION IMMOBILIERE - QUARTIERS NORD - CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE GRATUIT DU COLLEGE SAINTE MARIE SIS 54 RUE DU SAINT ANTOINE A ROUBAIX AU PROFIT DE LA VILLE DE ROUBAIX - Délibération - Annexe26/04/202426/04/2024
DEL-2024-0075ACTION FONCIERE - QUARTIERS NORD - CESSION 218 RUE DE L'ALMA - NPNRU - APPORT EN NATURE - Délibération - Annexe26/04/202426/04/2024
DEL-2024-0076ACTION FONCIERE - QUARTIERS OUEST - VENTE - 1B RUE DU DANEMARK - Délibération - (sans annexe)26/04/202426/04/2024
DEL-2024-0077ACTION FONCIERE - QUARTIER OUEST - OPÉRATION ' ENSEMBLE UN JARDIN POUR VOUS ' - CESSION À TITRE GRATUIT D'UNE PARCELLE DE 2M² SITUÉE DERRIÈRE L'IMMEUBLE SIS 59 RUE DE NAPLES AU PROFIT DE MADAME CHAMOT AUDREY ET MONSIEUR BAELEN JÉRÔME - Délibération - Annexe26/04/202426/04/2024
DEL-2024-0078ACTION FONCIERE - OPÉRATION ' ENSEMBLE UN JARDIN POUR VOUS ' - MISE À JOUR DES MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DE TERRAIN À USAGE EXCLUSIF DE JARDIN - Délibération - (sans annexe)26/04/202426/04/2024
DEL-2024-0079ACTION FONCIERE - QUARTIERS EST - OPÉRATION ' ENSEMBLE UN JARDIN POUR VOUS ' - VENTE D'UN TERRAIN CADASTRÉ CX762 SITUÉ DERRIÈRE L'IMMEUBLE SIS 27 RUE PAUL BERT AU PROFIT DE MADAME ET MONSIEUR NADHYF - Délibération - Annexe26/04/202426/04/2024
DEL-2024-0080ACTION FONCIERE - QUARTIERS OUEST - TRANSFERT DE DOMAINE PUBLIC AU PROFIT DE LA VILLE DE ROUBAIX - PARCELLE LR NUMERO 528 - Délibération - (sans annexe)26/04/202426/04/2024
DEL-2024-0081ACTION FONCIERE - CAMPUS GARE - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT - LZ n°179 et LZ n°229 - PLACE DE LA GARE - Délibération - Annexe26/04/202426/04/2024
DEL-2024-0082ACTION FONCIERE - QUARTIER NORD - DESAFFECTATION / DECLASSEMENT - 120 RUE D'ALGER - Délibération - (sans annexe)26/04/202426/04/2024